Oral de droit... Last but not least...

Plus que 7 minutes... Encore 15 minutes de préparation... Puis 15 minutes de passage... Et la Vie reprend son droit.

D'ici là c'est le moment de faire ses preuve d'y aller allégrement sur le raisonnement syllogistique et la portée des lois...

BanzaaAAaaï!

14h15: Je passe la porte (sens aller)

-Prenez une question, Jan... La P, très bien. Alors allez vous asseoir là-bas au fond et vous vous préparez, vous avez un quart d'heure. Des questions?
-Euuuh... (puis 30 secondes plus tard) Z'avez pas une feuille?

Je commence à préparer tout chill sur un sujet, Ô combien vaste s'il en est:
"Un journal neuchâtelois publie la liste des hommes politiques qui sont en retard dans le paiement de leurs impôts. Qu'en pensez-vous?"

...Brainstroming... Je me presse le citron autant que je puis pour pondre un krut' digne de la performance que j'espère être venu pour fournir.

Mes cours de droit me ressortent, idem pour ceux pris à HEI. Du tréfond des âges une petite voix me souffle "raisonnement syllogistique en 3 points" (j'étais très fatigué, autant le dire), donc je m'évertue à constituer celui là!
1) Qui est le lésé?
2) Base légale à charge et à décharge
3)Comparaison des faits au droit, discussion et conclusion.

Alors en vrac je réponds que le lesé ce sont les politiciens dont le nom à été publié (reconnaissabilité=condition), à titre individuel.
On peut, selon les choix et l'ampleur que l'on souhaite donner à cette affaire, agir sous le "régime du code civil mais également celui du code pénal". Ouf, le mot "régime" est venu à point nommé me sauver...

Signalons que les politiciens sont des personnalités publiques dont la fonction au sein de l'appareil étatique les pousse à tenir une conduite conforme aux règles normales de la société. De plus, dans le cadre d'une démocratie directe, il en va du débat-citoyen que de connaître la personnalité de ses élus.

Donc...

Code civil: article 28, concernant l'atteinte à sa personnalité. 3 attributs de cette dernière (image, vie privée, honneur) on s'intéresse ici à l'honneur dans la mesure ou l'article peut jeter sur eux un discrédit. Donc on voit que les politicards peuvent intenter une action en invoquant cette norme, MAIS il faut étudier les possibles effets libératoires: on voit en l'espèce que le journal peut se prémunir d'avoir eu égard pour l'intérêt public et pour l'équité du débat. Les élécteurs, dans une démocratie où le peuple élit ses représentants, ont le droit de savoir quel est le mode de vie quotidien, y compris les travers, de ses élus. Il y a donc, à mon humble avis, effet libératoire in casu.

Code pénal: Au titre du code pénal, je vois deux actions possibles pour un homme politique qui aurait été inclus dans cette liste. Premièrement l'action en diffamation, si l'atteinte porte contre son honneur mais qu'il s'agit d'une vérité (art. 173 CP).
Si il s'agit d'une atteinte à l'honneur basée sur des allégations purement fantaisistes et dont l'auteur connait le caractère contraire à la verité, alors ce sera de la calomnie tombant sous le coup de l'art. 174 CP. Ce pourrait être le cas, par exemple, d'un journal militant qui partirait en campagne de presse contre un élu qu'il jugerait incompétant et dont il publierait le nom dans ladite liste alors que celui-ci n'aurait rien à y faire.

Liberté de la presse: Principe inscrit dans la constitution mais qui rayonne aussi au-delà, das la mesure ou la constitution se contente d'édicter des normes de droit qui relèvent de l'abstention de l'état à faire quelque chose. Le principe de la liberté de la presse, du droit d'informer, de contribuer à former les opinions et à représenter la diversité des points de vues. Voila pour les belles phrases et les beaux principes.
Pour le côté concret de la chose, dans l'art. 28 CC il faut dire que le journal a publié la liste eu égard à un intérêt public prépondérant. Dans l'art 173 CP (diffamation, le plus plausible) il faut relever, a contrario de ce que dit l'article, que le journal à également publié la liste eu égard à un intérêt public prépondérant.

Voila.

"Bon, je vous remercie..."

J'l'aime bien ce prof, Mr. B-d-P!
Espérons qu'il aie aussi bien aimé! ;-)

Ce matin j'avais envie d'être habillé très classieux. Je me suis dit que finalement il fallait traiter cet oral avec la même importance que je donnerai à un rendez-vous professionnel, ni plus ni moins. Donc petit futal de premier de classe la veste qui va avec et évidemment la chemizZze. Je me regarde... Bôf, ca fait quand même très sérieux, presque trop! C'est alors que me vient ZE idée de fin de session: je vais en plus de tout cela agrémenter ma tenue avec ma cravatte "billets/dollars"... ce qui fera très 6ème degré quand j'aurai à me plier à l'énoncé "vous êtes le conseil de Stéph/Lady/Journal/..."

J'assumais donc ma dimension de jeune aux dents qui raient le parquet mais je tiens à signaler qu'en dessous de mon accoutrement je portais fièrement le tshirt de Kantha Bopha (Phnom Penh Cambodia)...
Et ainsi va la Vie... En vaaaAAAaaacaaaAAAaaances!